Conditions Générales de Ventes - CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des formations en ligne proposées sur le site Santé Originelle, édité par MJ TUTORIELS, société immatriculée sous le numéro SIRET 45106558500056, dont le siège social est situé au 128 Rue de la Boetie, 75008 Paris, et hébergé par Shopify Inc.

  1. Objet
    Les présentes CGV régissent la vente des formations en ligne, produits dématérialisés, proposés sur le site Santé Originelle. L’achat de ces formations implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

  2. Produits et services
    Le site Santé Originelle propose des formations en ligne visant à promouvoir la santé et le bien-être. Ces formations sont dématérialisées et accessibles directement en ligne après paiement.

  3. Prix
    Les prix des formations sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de transaction, le cas échéant, sont précisés avant validation de la commande. Aucun frais de livraison n’est applicable étant donné la nature dématérialisée des services.

  4. Commandes
    Pour acheter une formation en ligne, le client doit sélectionner la formation souhaitée et suivre le processus de commande jusqu'au paiement. Une fois le paiement validé, le client reçoit un email de confirmation contenant les informations nécessaires pour accéder à la formation. MJ TUTORIELS se réserve le droit de refuser toute commande dans le cas où des informations incomplètes ou incorrectes seraient fournies par le client.

  5. Modalités de paiement
    Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire via des plateformes de paiement sécurisées. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement ne sont pas conservées par Santé Originelle, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.

  6. Livraison des services
    Les formations en ligne sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un lien envoyé par email ou directement sur le compte utilisateur. Étant des produits dématérialisés, aucun envoi physique n’est nécessaire.

  7. Formation en pré-lancement (Code PIONNIERS)
    En cas d'achat d'une formation lors d'une promotion de lancement, le client reconnaît et accepte que la formation n'est pas encore entièrement finalisée au moment de l'achat.

    L'accès aux 15 Modules vidéo de la formation se fera progressivement d'ici la fin de l'année 2024, et certains contenus ou bonus additionnels, tels que les audios de consensus scientifique et les supports éducatifs tiers, ne seront progressivement mis à disposition jusqu'à l'issue du premier trimestre 2025. Nous nous engageons à informer les Membres sur les réseaux dès que de nouveaux contenus sont mis en ligne.

    A l'ouverture (11 Nov 2024) seuls les Modules 1 à 5 de la Formation sont disponibles. Nous ajoutons environ un module par semaine.

  8. Modifications ultérieures de la formation

    MJ TUTORIELS se réserve le droit d'apporter à tout moment des améliorations, des modifications, des ajouts ou des retraits de contenu dans les formations, même après leur finalisation complète. Ces modifications ont pour objectif d'assurer une mise à jour constante des informations et de maintenir la qualité pédagogique des formations proposées. Ces changements n'ouvrent pas droit à un remboursement ou une compensation.

  9. Droit de rétractation et absence de remboursement
    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En validant l'achat, le client renonce donc expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera accordé une fois l'achat de la formation effectué, même si le client n'a pas accédé à la formation ou ne l'a visionnée que partiellement. L’accès à la formation est accordé immédiatement après le paiement, et cela engage définitivement le client à cet achat, sans possibilité de retour ou de remboursement.

  1. Acceptation du Disclaimer
    Avant de pouvoir accéder à la formation, le client doit accepter le disclaimer (avertissement) fourni par Santé Originelle. Si le client refuse d'accepter le disclaimer, l'accès à la formation sera immédiatement bloqué. Dans ce cas précis, le client pourra prétendre à un remboursement intégral de la formation, étant donné qu’il ne pourra pas y accéder. Aucun autre motif de remboursement ne sera accepté.

  2. Liens d'affiliation
    Le site Santé Originelle contient des liens d’affiliation vers des produits et services tiers. En cliquant sur ces liens et en effectuant des achats via ces liens, MJ TUTORIELS peut percevoir une commission.
    Santé Originelle n’est pas responsable des produits ou services achetés via ces liens affiliés. Toute réclamation ou demande concernant ces achats doit être directement adressée au fournisseur tiers concerné.

  3. Garanties légales
    Les formations en ligne étant dématérialisées et basées sur des contenus informatifs, elles ne sont pas soumises aux garanties légales de conformité ou aux vices cachés. Si un problème technique empêche l’accès à la formation, MJ TUTORIELS s’engage à le résoudre rapidement.

  4. Responsabilité
    MJ TUTORIELS s’engage à fournir un accès continu et de qualité aux formations, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service ou des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
    Les informations et conseils donnés dans les formations sont à titre informatif et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé. MJ TUTORIELS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des contenus.

  5. Données personnelles
    Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter la commande et fournir l'accès aux formations. Elles sont traitées conformément aux dispositions du RGPD.

  6. Résolution des litiges
    En cas de litige, le client peut contacter le service client de Santé Originelle à postmaster(@)santeoriginelle.fr pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, les tribunaux français seront seuls compétents.

  7. Droit applicable
    Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

  8. Abonnement et renouvellement automatique
    Les formations proposées sur Santé Originelle peuvent inclure des formules d'abonnement donnant accès à des contenus supplémentaires ou à des mises à jour régulières. Ces abonnements sont renouvelés tacitement chaque année à la date anniversaire de la souscription initiale, sauf si le client résilie son abonnement avant la date de renouvellement.

Il est de la responsabilité du client de gérer son abonnement et de s’assurer de sa résiliation avant la date de renouvellement. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’oubli de résiliation de l'abonnement avant son renouvellement.

Pour résilier l'abonnement, le client peut accéder à son compte utilisateur et cliquer sur "Gérer mon Abonnement" puis sur "Suspendre". La résiliation ne prendra effet qu'à la fin de la période d'abonnement en cours, et vous conserverez l'accès aux videos jusque là.